Mentions légales
EDITEUR
i-Kapital, est une société par action simplifiée au capital social de 479.684,75 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 691 138 et ayant son siège social au 87 avenue Kléber, 75016 Paris, agréée en qualité d’entreprise d’investissement (« EI ») par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro d’agrément 17983 pour la fourniture des services de conseil en investissements et de placement non garanti.
i-Kapital est également immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 14 005 491 (www.orias.fr) dans les catégories suivantes :
- Courtier d’assurance ou de réassurance (« COA»)
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (« COBSP»)
Entreprise d’investissement (EI)
Dans le cadre de ses activités d’EI et pour la fourniture des services de conseil en investissements et de placement non garanti, i-Kapital est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
i-Kapital est membre de l’AMAFI, associations agréées par l’AMF.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Dans le cadre de ses activités de courtage en opération de banque et en services de paiement, i-Kapital est soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9
i-Kapital est membre de l’ANACOFI-COURTAGE association agréée par l’ACPR.
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Dans le cadre de ses activités de courtage en assurance, i-Kapital est soumise au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
i-Kapital n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. I-Kapital ne fonde pas son analyse sur un large éventail de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances) et ne fournit pas de service de recommandation personnalisée relativement aux contrats d’assurance qu’elle distribue.
i-Kapital est membre de l’ANACOFI-COURTAGE association agréée par l’ACPR.
Téléphone : +33 (0)1 84 25 55 50 (coût d’un appel local)
Courriel : contact@i-kapital.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR07803691138.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°803 691 138
I-KAPITAL ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Directeur de la publication : Monsieur Yoni Kabalo, Président
CONCEPTEUR ET HEBERGEUR
Le site web www.i-kapital.fr est hébergé sur le serveur de la société :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Téléphone : +33(0)8 99 70 17 61
Il a été conçu et réalisé par : OneWealthPlace – https://airfund.io/fr
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TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS
La réclamation est une déclaration actant du mécontentement d’un client ou prospect envers le professionnel : celui-ci estime que la prestation reçue, fournie ou conseillée ne correspond pas à ses attentes ou ses besoins.
Ne sont donc pas notamment considérées comme des réclamations :
- les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou prestation ;
- les demandes d’informations ou celles liées à une simple incompréhension ;
- les sollicitations ;
- les demandes de service ;
- les suggestions ou propositions.
Le dépôt de réclamation est gratuit (Réglement 2017-565, art. 26.2).
Afin d’assurer la traçabilité des réclamations, les courriers et emails sont transmis et centralisés par le service réclamations ou le collaborateur concerné, i-Kapital a désigné M. Yoni KABALO, président, comme responsable du traitement des réclamations clients.
Si le client formule une réclamation lors d’un appel téléphonique, i-Kapital lui demandera de bien vouloir la formaliser par courrier ou courriel s’il ne peut lui être donné immédiatement entière satisfaction. Le client est également invité à fournir ses coordonnées (adresse postale, courriel, tel) pour pouvoir répondre à sa demande.
i-Kapital s’engage à respecter les délais de traitement suivants :
- accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la première demande de réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- répondre à la réclamation sous deux mois maximum entre la date de réception de la première demande de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
i-Kapital répond aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation. Il le tient informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels le professionnel s’est engagé ne peuvent pas être respectés.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, aux médiateurs suivants
- Pour l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF , https://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation, ou par courrier postal au 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02.
- Concernant l’activités de courtier en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09, depuis le site internet suivant http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- Concernant l’activités de courtier en opérations de banque et de services de paiement : Médiateur de la consommation, ANM Conso, 2, rue de Colmar 94300 Vincennes depuis le site internet anm-conso.com